Afin de réduire la charge de travail accumulée, le Conseil national se réunira en session spéciale du 9 au 11 mai 2022. Durant ces trois jours de session, plus de 20 objets pertinents pour l’économie des TIC et la numérisation de la Suisse seront au programme. Les domaines de la cybersanté, de la cybersécurité et de la modernisation du monde du travail se trouveront une fois de plus au cœur des débats.
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) exige des progrès en matière de cybersanté
Le Conseil national sera saisi le premier de l’examen deux motions de sa CSSS « Concevoir un dossier électronique du patient adapté à la pratique et garantir son financement» et « Mise en œuvre d’une stratégie durable de littératie des données (compétences en matière de données) dans le cadre de la transformation numérique du système de santé». Les deux motions sont soutenues par l’ensemble de la commission et ont un objectif clair : en Suisse, la cybersanté doit progresser. Les motions ont été déposées en février 2022 seulement ; la Confédération n’a pas encore précisé sa position.
Cybersécurité : lutter ensemble contre les attaques de rançongiciels
La Grande Chambre traite le postulat « Améliorer la protection contre les rançongiciels » d’Edith Graf-Litscher (PS). Elle demande au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les mesures à prendre pour améliorer cette protection, qui introduise des directives minimales contraignantes pour les organisations chargées d’une mission de service public, ainsi que l’obligation de déclaration et un échange d’informations renforcé entre la Confédération, les autorités cantonales de poursuite pénale et les entreprises privées de réponse aux incidents de sécurité. Le Conseil fédéral soutient cette demande.
La modernisation du monde du travail crée des opportunités et des défis
Der Blick auf die Liste der traktandierten Geschäfte aus dem Departement für La liste des objets à l’ordre du jour du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ne compte pas moins d’une douzaine d’interventions en lien avec la transformation du monde du travail. Parmi elles, les postulats « Télétravail. Opportunités et protection des salariés et salariées » de Mathias Reynard (PS) et « Participation et droits des travailleurs. Transformation numérique dans le monde du travail » de Barbara Gysi (PS) ainsi que la motion « Flexibiliser temporairement les conditions de travail» de Fabio Regazzi (Centre).
Autres objets
Deux interventions qui n’ont pas pu être traitées lors de la session de printemps faute de temps, seront en outre au programme :
- La motion « Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids#» de Niklaus-Samuel Gugger (Centre), qui demande un blocage de l’accès au réseau par les fournisseurs de services de télécommunication. Cette intervention a deux ans. Le Parlement mène actuellement ce débat sur la protection de la jeunesse dans le cadre de la nouvelle loi fédérale « Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo ».
- La motion « Installation de téléphonie mobile avec la technologie de la 5G. Conséquences des ondes millimétriques sur la nature et les personnes » d’Ursula Schneider Schüttel (PS) datant de 2020, devrait également avoir du mal à s’imposer au Conseil national, du fait que ses exigences ont été mises en œuvre entre-temps.
Vous trouverez un aperçu complet de la session sur la plateforme politoscope.ch. Elle est mise à la disposition exclusive de nos membres.
Pour toute question ou demande d’information, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse politics@digitalswitzerland.com.
Meilleurs messages, Andreas W. Kaelin
