La session spéciale 2023 négocie de nombreux objets pertinents pour digitalswitzerland. Trois objets sont à l’ordre du jour, qui relèvent des thèmes numériques tendance. Ce sont la santé, la protection de la jeunesse et la défense. En outre, plusieurs interventions de la catégorie IV seront traitées. Vous en trouverez la liste dans le document complémentaire « Autres objets en lien avec le numérique ».
Numérisation du système de santé
Titre de l’affaire: « Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes »
Ce dont il s’agit: La motion charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement un plan d’action pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 21.3957 « Transformation numérique dans le système de santé. Rattraper enfin notre retard! ». Ce plan doit exposer de manière fiable les objectifs de numérisation en termes de durée et de contenu et qui montre comment les atteindre.
Statut: Adopté au Conseil des Etats, traité au Conseil National
Positionnement de digitalswitzerland: Cette étape vers la concrétisation de la numérisation du système de santé est d’un grand intérêt pour digitalswitzerland. L’utilisation des données SMVS (Swiss Medicines Verification System) pour la gestion numérique des difficultés d’approvisionnement en médicaments de base est également à saluer.
Produits numériques de divertissement et protection des consommateurs
Titre de l’affaire: Protection face aux fonctionnalités supplémentaires des jeux vidéo (microtransactions)
Ce dont il s’agit: Le postulat charge le Conseil fédéral de présenter dans un rapport les différents types de microtransactions qui présentent des risques particuliers de dépendance et de comportement addictif. Il s’agit en outre de montrer par quels moyens la Confédération peut, le cas échéant, contrer ces dangers.
Statut: Traitement au premier conseil (Conseil national)
Positionnement de digitalswitzerland: L’obtention de plus d’informations permettant aux utilisateurs/trices de prendre de meilleures décisions est à saluer.
Politique de sécurité
Titre de l’affaire: Encourager l’innovation dans le domaine de la sécurité
Ce dont il s’agit: La motion s’inscrit dans une série d’interventions déposées récemment qui, dans le contexte de la situation mondiale tendue, demandent de mettre davantage l’accent sur l’innovation dans le domaine de la sécurité. La liste des revendications comprend également la cybersécurité.
Statut: Traitement au premier conseil (Conseil national)
Positionnement de digitalswitzerland: digitalswitzerland soutient cette motion. La numérisation ne se limite pas à la cybersécurité (qui fait désormais partie intégrante des débats sur la politique de sécurité), mais influence tous les processus et solutions utilisés dans le domaine de la sécurité. En tant que thème transversal, la numérisation doit donc être encouragée et développée chaque fois que possible dans ce domaine particulièrement important.
De nombreuses interventions de la catégorie IV seront également traitées lors de la session spéciale 2023. Vous trouverez les documents correspondants ici.