Conformément au principe directeur visant à faire de la Suisse une nation numérique de premier plan, digitalswitzerland s’engage dans l’arène politique en faveur d’une numérisation réussie de la Suisse. Nous communiquons activement nos idées et nos positions aux décideur·euses politiques et au public.
23 septembre 2024 – Oui aux motions Kuprecht (23.4041) & Rechsteiner (23.4435)
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20 septembre 2024 – Oui à la motion « Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l’utilisation multiple des données médicales » (Nr. 23.3601)
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13 septembre 2024 – Prise de connaissance de la motion “Réalisation de contrôles de cybersécurité urgents et nécessaires” (24.3810)
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13 septembre 2024 – Réponse à la consultation concernant l’Ordonnance sur la cybersécurité (OCys)
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6 septembre 2024 – Oui à l’objet du Conseil fédéral « Loi fédérale sur la preuve de l’identité électronique et sur d’autres preuves électroniques » (23.073)
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16 juillet 2024 – Prise de position relative à l’ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public (art. 17 LMETA)
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25 juin 2024 – Oui à l’objet du Conseil fédéral « Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques » (23.073)
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30 mai 2024 – Prise de position sur la motion 24.3209 « Construire une infrastructure numérique souveraine en Suisse à l’ère de l’intelligence artificielle » (Conseil fédéral)
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12 avril 2024 – Prise de position sur le loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international (Conseil fédéral)
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22 mai 2024 – Prise de position concernant la consultation sur l’ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l’image dans les procédures civiles (OMETr)
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12 avril 2024 – Prise de position sur le loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international (Conseil national)
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28 mars 2024 – Prise de position concernant la consulation sur le loi fédérale sur les systèmes d’information dans les assurances sociales BISS
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8 mars 2024 – Prise de position concernant la consultation sur la modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire
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6 mars 2024 – Prise de position sur Digisanté au Conseil national
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15 février 2024 – Prise de position sur l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
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8 février 2024 – Prise de position concernant la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance régissan la taxe sur la valeur ajoutéö (OTVA)
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19 octobre 2023 – Prise de position concernant la consultation sur la révision complète de la LDEP
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6 octobre 2023 – Prise de position sur la consultation relative à l’ordonnance sur la protection des mineurs dans le domaine du cinéma et des jeux vidéo (OJV)
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15 septembre 2023 – Prise de position sur la motion 23.3002 « Pour une meilleure sécurité des données numériques essentielles de la Suisse »
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7 septembre 2023 – Prise de position sur le loi sur la sécurité de l’information. Modification (Inscription d’une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques)(22.073)
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2 juin 2023 – Prise de position sur le loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse [22.067]
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25 mai 2023 – Prise de position sur la loi sur la sécurité de l’information. Modification: Inscription d’une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques [22.073]
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14 avril 2023 – Prise de position sur l’initiative parlementaire « Permettre l’autonomie, tenir compte de la volonté des partis » (18.455)
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18 mars 2023 – Prise de position sur la décision du Conseil national concernant la modification de la loi sur la sécurité de l’information [22.073]
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12 février 2023 – Consultation sur les mesures de gestion en cas de grave pénurie d’électricité
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29 septembre 2022 – Consultation sur la loi fédérale sur la preuve d’identité électronique et les autres preuves électroniques (loi E-ID, BGEID)
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9 septembre 2022 – Consultation sur la révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité et de la convention administrative sur la reconnaissance des certificats de maturité
Vers la consultation
29 juin 2022 – Lettre aux membres de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) et aux membres de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) concernant le soutien de l’article 16a de la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques dans l’exécution de tâches publiques (LEMT)
Vers la lettre
2 juin 2022 – Lettre au Conseil national concernant la motion « Participation de la Confédération à la création et au fonctionnement de l’institut national de test pour la cybersécurité » [Grüter 20.4495]
Vers la lettre
3 mai 2022 – Prise de position sur la loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité
Vers la prise de position (en allemand uniquement)
13 avril 2022 – Prise de position sur la loi fédérale sur la sécurité de l’information (LSI)
Vers la prise de position (en allemand uniquement)
1 avril 2022 – Lettre aux membres de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) concernant la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)
Vers le courrier
25 mars 2022 – Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication concernant les dispositions relatives au service universel
Vers la prise de position (en allemand uniquement)
18 mars 2022 – Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (sécurité de l’information et des infrastructures et services de télécommunication)
Vers la prise de position (en allemand uniquement)
15 mars 2022 – Courrier sur la motion « Lancer des projets numériques phares d’intérêt public pour faire avancer la Suisse » [21.4377, Würth]
Vers le courrier
13 janvier 2022 – Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Faciliter l’admission pour les personnes étrangères titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse (Mo Dobler 17.3067)
Vers la prise de position (en allemand uniquement)
14 octobre 2021- Révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données
Vers la prise de position (en allemand uniquement)
13 octobre 2021 – Prise de position dans le cadre de la consultation publique sur le « Document de travail concernant le projet d’identité électronique (e-ID) »
Vers le communiqué et la prise de position
15 septembre 2021 – Prise de position sur la modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2)
Vers le communiqué et la prise de position
17 août 2021 – Prise de position dans le cadre de la procédure de consultation sur la modification de l’ordonnance sur les droits politiques et de l’ordonnance de la Suisse sur le vote électronique
Vers le communiqué et la déclaration
14 avril 2021 – e-ID Suisse – Retour à la case départ
Vers l’article (en anglais uniquement)
25 mars 2021 – Prise de position sur la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)
Vers la prise de position (en allemand uniquement)
15 mars 2021 – Courrier sur la motion « Mainlevée provisoire. Prendre en compte l’évolution des pratiques commerciales (numérisation) » [19.3448, Dobler]
Vers le courrier
8 mars 2021 – Rejet de la loi e-ID
Vers le communiqué (en anglais uniquement)
26 février 2021 – Prise de position sur la modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
Vers la prise de position (en allemand uniquement)
